POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SARL Le Village d'Enora

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.levillagedenora.fr/mentionslegales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires vous ne pourrez bénéficier de nos services.

Lors de votre inscription sur le site ou de vos demandes d'informations via nos formulaires de contact, nous collectons l’adresse email que vous renseignez volontairement ainsi que votre civilité, nom, prénom et n° de téléphone.

En plus des données collectées lors de votre inscription ou de vos demandes d'informations via nos formulaires de contact, une fois client de l'agence, nous pouvons vous demander de nous communiquer l’ensemble des informations relatives à votre situation professionnelle, financière et familiale.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

De prospection commerciale par les guides immobiliers de l'agence Le Village d'Enora ;
De réponses aux demandes renseignement des utilisateurs ;
De gestion des alertes e-mails et des abonnements ;
De gestion et d’exécution des services définis dans l'objet social (estimation, transaction, achat, vente et location) ;
D’amélioration des services digitaux, des applications et du site internet www.levillagedenora.fr
De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN) ;
D’exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
Vous permettre d’exercer vos droits.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, si vous l’avez accepté, nous collectons vos données de navigation.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Envoi de formulaire de contact ;
Envoi d'email ;
Appel téléphonique.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la règlementation applicable.

Les données personnelles d’un utilisateur non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanent de l’utilisateur. Passé ce délai, Le Village d'Enora pourra reprendre contact avec l’utilisateur afin de lui proposer de continuer à recevoir nos informations. Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit la durée d’exécution des services augmentée de trois ans. Passé ce délai, les données sont conservées et archivées le temps nécessaire à l’exécution des obligations légales de l'agence Le Village d'Enora (10 ans pour les documents et pièces comptables) ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.levillagedenora.fr est hébergé par :

SARL LE VILLAGE D'ENORA

35 rue Simart, 75018 PARIS

bienvenue@levillagedenora.paris / +33 (0)1 42 64 45 05

Hébergeur du site : Wix, – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland 1-415-639-9034

Article 3.4 : Politique en matière de cookies

Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par la Le Village d'Enora, SARL au capital de 5 000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS Paris B 882 084 999.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 112 ter rue Marcadet, 75018 PARIS ;

Par téléphone, au +33 (0)1 42 64 45 05 ;

Par mail : bienvenue@levillagedenora.paris

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Yann Steinberg, Le Village d'Enora, 112 ter rue Marcadet, 75018 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Le Village d'Enora, 112 ter rue Marcadet, 75018 Paris ou par mail à bienvenue@levillagedenora.paris

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.levillagedenora.paris se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01/09/2020, a été mise à jour le 16/02/2023.